Mentions légales
Éditeur du site
Dénomination : ROGER NICOLAS
Nom commercial : OptiMedDynamics
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 74 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon, France
Immatriculation : RNE n° 933 078 164 — SIREN 933 078 164 — SIRET (siège) 933 078 164 00011
TVA intracommunautaire : FR65933078164
Directeur de la publication
Nicolas ROGER
Contact
Email : nicolasroger69@gmail.com — Tél. : 0685501869
Hébergeur
Nom : OVH SAS (OVHcloud)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France]
Téléphone : 1007 (France) / +33 9 72 10 10 07
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Identité : Nicolas ROGER, pour le compte de ROGER NICOLAS (Entrepreneur individuel)
Contact RGPD : nicolasroger69@gmail.com
Portée et public visé
Site B2B de gestion de pièces détachées dans le matériel médical, destiné aux professionnels majeurs. Le site n’est pas destiné aux mineurs.
Données traitées
- Compte utilisateur : identifiant, email professionnel, métadonnées de compte. Les mots de passe sont hachés et salés avec un algorithme robuste et ne sont jamais stockés en clair.
- Journaux techniques : adresses IP, user-agent, horodatages, URL consultées, événements d’erreur et de sécurité.
Finalités et bases légales
- Fourniture du service et gestion des accès (création/connexion au compte). Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime pour un compte professionnel fourni par l’employeur.
- Sécurité, prévention de la fraude, maintenance et audit (journalisation, détection d’incidents). Base légale : intérêt légitime.
Cookies et traceurs
Aucun cookie ni traceur non nécessaires n’est déposé. Aucune mesure d’audience ni publicité n’est activée. Si des cookies non essentiels sont ajoutés à l’avenir, un bandeau de consentement conforme sera affiché et vous pourrez gérer vos choix à tout moment.
Destinataires et sous-traitants
- Développement et maintenance : Matthias BRUMANT (sous-traitant).
- Hébergement : OVH SAS (OVHcloud) (sous-traitant).
Des clauses contractuelles conformes à l’article 28 du RGPD encadrent ces prestations.
Transferts hors UE
Pas de transfert hors Union européenne prévu. Si un transfert devenait nécessaire, il serait encadré par les mécanismes légaux applicables (clauses contractuelles types, mesures complémentaires).
Durées de conservation
- Données de compte : pendant la durée d’utilisation du service, puis suppression ou anonymisation dans un délai maximum de 12 mois après la clôture du compte, sauf obligations légales supérieures.
- Journaux techniques : 6 mois à des fins de sécurité et d’audit.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : [EMAIL_RGPD]. Une preuve d’identité peut être requise. Délai de réponse : 1 mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Sécurité
Mesures en place : chiffrement TLS (HTTPS), hachage + sel des mots de passe, contrôle d’accès par rôles, journalisation des événements, mises à jour régulières du serveur.
Évolutions
La présente politique peut évoluer pour rester conforme. Les modifications importantes seront notifiées sur le site.